Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°39
3 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la seconde phrase du XII de cet article :
L'impact socio-économique de ses dispositions fait l'objet d'une évaluation dans le cadre d'un rapport annuel présenté au Parlement.
Objet
Amendement de précision.