Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°437
11 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 160 rect. bis de M. Serge LARCHER et les membres du Groupe socialiste
présenté par
M. MARSIN
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 160 rect. bis, après les mots :
ainsi que dans
insérer les mots :
les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret,