Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°70
3 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 22
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Supprimer cet article.
Objet
La mise en valeur de la zone des 50 pas ne passe pas par la préconisation de cet article.
Tel est le sens de cet amendement.