Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°89
4 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes HOARAU et BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 32
Après l'article 32, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
TITRE....
LA DIMENSION HUMAINE DU DEVELOPPEMENT
Objet
Un projet de loi reposant essentiellement sur des leviers fiscaux et parafiscaux destinés aux seuls acteurs économiques procèderait d'une conception très archaïque du développement, et d'ailleurs en régression par rapport aux précédentes lois proposant, en dépit de leurs insuffisances, des mesures dans plusieurs autres domaines.
L'adjonction d'un volet « développement humain », outils financiers décrits dans le texte, intégré au projet de loi, doit relever de la mise en œuvre des moyens.