Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°97
3 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MAGRAS
ARTICLE 1ER A
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Dans cet article, après le mot :
outre-mer
insérer les mots :
et à Saint-Barthélemy
Objet
Cet amendement vise à étendre le dispositif proposé par l'article 1er A à Saint-Barthélemy.
En moyenne, on constate en effet à Saint-Barthélemy des prix de 20 à 30% plus élevés que ceux de la Guadeloupe d'où proviennent ou transitent une grande quantité de marchandises.
Il convient donc que ce plafonnement du prix de cent produits de première nécessité soit étendu à Saint-Barthélemy afin de garantir la répercussion de ce dispositif sur le prix des produits importés.