Proposition de résolution Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°2
22 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 3 , 44 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. COLLIN
et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le 1 de l'article 13 du Règlement du Sénat, après le mot : « nomment », sont insérés les mots : « leur Président, sous les réserves visées au 8 bis de l'article 3, et ».
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de l'amendement proposé pour insérer un 8 bis à l'article 3 du Règlement.