Proposition de résolution Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°3
28 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 3 , 44 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MICHEL et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, MAHÉAS, PEYRONNET, POVINELLI, SUEUR, SUTOUR et YUNG, Mme KLÈS, M. TUHEIAVA, Mme BOUMEDIENE-THIERY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE UNIQUE
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Le 7 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :
« 7. - L'élection des vice-présidents et celle des questeurs ont lieu au scrutin secret et séparé et par bulletins plurinominaux selon les règles de la représentation proportionnelle. Chaque liste est établie selon le principe de la parité et comporte autant de noms qu'il y a de fonctions à pourvoir. »
Objet
Cet amendement a pour objet un réel renforcement de la représentativité du Bureau du Sénat. Il tend également à favoriser l'objectif de parité au sein de cette instance collégiale.