En séance

Projet de loi Tourisme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 305 , 304 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MAUREY et ETIENNE

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme par une phrase ainsi rédigée :

Ce classement est valable pour une durée de cinq ans.

Objet

L'objet de cet amendement est de préciser que le classement d'un hôtel dans une catégorie n'est pas définitif mais doit être renouvelé tous les cinq ans, ce qui est un gage de qualité pour les clients.