Projet de loi Tourisme
Direction de la Séance
N°46
31 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 305 , 304 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 13
Après l'article 13, insérer une division et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre V :
CREER LES CONDITIONS DE LA COMPETITIVITE TOURISTIQUE DES DESTINATIONS D'OUTRE-MER
Objet
Cet amendement vise à créer une nouvelle section consacrée à l'outre-mer.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).