Projet de loi Tourisme
Direction de la Séance
N°52
31 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 305 , 304 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. RAOULT, CHASTAN, GUILLAUME et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, NAVARRO, TESTON, RAOUL, BOTREL, RAINAUD, LISE, PATIENT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 6
(Art. L. 141-2 du code du tourisme)
Consulter le texte de l'article ^
Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé:
« L'agence peut ouvrir en France ou à l'étranger toute succursale nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme.
Objet
Cet amendement vise à rendre possible l'ouverture de succursales de l'agence dans les régions françaises et à l'étranger car il se peut que ces succursales soient nécessaires pour que l'agence remplisse au mieux ses différentes missions notamment de promotion et d'information et de conseil.