Projet de loi Tourisme
Direction de la Séance
N°59
31 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 305 , 304 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. RAOULT, CHASTAN, GUILLAUME et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, NAVARRO, TESTON, RAOUL, BOTREL, RAINAUD, LISE, PATIENT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 14
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 411-14 du code du tourisme :
« L'agence a pour mission de gérer et développer le dispositif des chèques-vacances dans les entreprises et de l'étendre à d'autres catégories que les salariés. Elle concourt à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme.
Objet
Cet amendement vise à diversifier la destination des chèques-vacances afin qu'ils puissent bénéficier à d'autres catégories que les salariés telles que les chômeurs, les rmistes, les personnes âgées, etc.
L'agence peut résoudre en partie le problème d'abondement, hors participation des employeurs et des comités d'entreprises en y consacrant les ressources qu'elle peut dégager par ailleurs. (commission sur les commandes, contre-valeur des chèques périmés...)