En séance

Projet de loi Tourisme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 305 , 304 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. POZZO di BORGO et Philippe DOMINATI

Article 4

(Article additionnel après Art. L. 231-5 du code du tourisme)

Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour les articles L. 231-1 à L. 231-5 du code du tourisme par un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. 231-6. - Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les voitures de tourisme avec chauffeur circulent sur le domaine public routier dans les mêmes conditions que les taxis. »

Objet

L'objet de cet amendement est de permettre aux exploitants d'entreprises de voiture de tourisme avec chauffeurs de proposer, notamment dans les grandes villes, un meilleur  service aux touristes d'affaires, qui sont leurs principaux clients.

Il permettrait par exemple à ces voitures d'emprunter les couloirs de bus à Paris.

Dans une compétition touristique mondiale de plus en plus sévère, cette permission offrirait un atout supplémentaire aux villes françaises.