Projet de loi Tourisme
Direction de la Séance
N°72
31 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 305 , 304 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme TERRADE, M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme SCHURCH
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
La création de l'Agence de développement touristique de la France laisse présager la disparition des services de l'Etat compétents, dans une logique de révision générale des politiques publiques.