Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°11
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. COLLIN
et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le second alinéa du 3° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre des secrétaires est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de secrétaire à chaque groupe.
Objet
Si chaque groupe est assuré de disposer d'au moins un poste de vice-président dans chaque commission, il est cohérent qu'il dispose également d'au moins un poste de secrétaire.