Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°2 rect.
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. À la fin de la première phrase du 4 de l'article 5 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».
II. En conséquence, procéder au même remplacement au 1 de l'article 6.
Objet
Cet amendement a pour objet de porter à dix sénateurs le seuil nécessaire pour la création d'un groupe politique.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel avant l'article 2).