En séance

Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHARASSE, CHEVÈNEMENT, MÉZARD et VALL

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, s'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, il est procédé selon les modalités prévues au 12 de l'article 3. »

Objet

Mêmes motifs que ceux de l'amendement à l'article 3.

L'amendement maintient donc le système proposé pour l'article 3 mais le complète en prévoyant qu'il a lieu à scrutin en cas de candidatures individuelles aux postes de vice- président ou de questeurs.