Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°22 rect.
2 juin 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. CHARASSE, MÉZARD et VALL
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 23 bis du Règlement, remplacer les mots :
en principe
par les mots :
sauf urgence admise par la Conférence des Présidents
Objet
La Conférence des Présidents doit pouvoir autoriser la réunion des instances visées à l'article 23 bis en dehors des périodes normales en cas d'urgence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.