Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°23 rect.
2 juin 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. CHARASSE et COLLIN, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, de MONTESQUIOU, PLANCADE et VALL
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Compléter l'avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :
et imprimés
Objet
Les documents - projets et propositions de loi, rapports - relatifs aux textes débattus par le Sénat sont indispensables sous forme imprimée pour suivre les débats en séance.
Il convient donc de préciser que ces documents doivent être non seulement « publiés », mais aussi « imprimés » pour que les sénateurs ne soient pas contraints d'effectuer eux-mêmes un tirage papier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.