Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°26 rect.
2 juin 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. CHARASSE et COLLIN, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. de MONTESQUIOU, PLANCADE, VALL, CHEVÈNEMENT et MÉZARD
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la première phrase du second alinéa du IV de cet article par les mots :
, ni aux amendements dont le Gouvernement ou la commission accepte la discussion
Objet
Il peut y avoir des cas où un amendement déposé hors délai présente un intérêt particulier pour améliorer ou préciser un texte. Il convient donc de prévoir que le Gouvernement ou la commission peuvent toujours accepter la discussion d'un amendement tardif, comme les députés l'ont accepté depuis 1958.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.