En séance

Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHARASSE et COLLIN, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. de MONTESQUIOU, PLANCADE et VALL

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots :

le soir

insérer les mots :

et les autres jours de la semaine

Objet

Il arrive fréquemment, et pas seulement lors de l'examen des lois de finances et des lois de financement, que le Sénat, pour tenir les délais, soit obligé de siéger le lundi, le vendredi, le samedi et même le dimanche.

Mieux vaut donc le préciser d'entrée.