Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°28 rect.
2 juin 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. CHARASSE, MÉZARD et VALL
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Au début du 4 du texte proposé par cet article pour l'article 38 du Règlement, remplacer les mots :
En cas de désaccord, la clôture
par les mots :
Si la Conférence des Présidents approuve la demande de clôture, celle-ci
Objet
Cet amendement est rédactionnel car on voit mal quel désaccord vise exactement le texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.