Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°3
27 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER
Article 14
(Art. 28 ter du Règlement)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement par un alinéa ainsi rédigé :
« 4.- Un compte rendu intégral des débats de la commission portant sur l'examen des amendements du rapporteur et des sénateurs est publié au Bulletin des Commissions. »
Objet
En raison de la place prépondérante que prendra l'examen d'un texte en commission dans le cours de son élaboration, il est normal de renforcer la publicité des débats des commissions.