Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°54
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 16
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Dans le 6 du texte proposé par cet article pour l'article 29 bis du Règlement, supprimer les mots :
ou en complément des demandes du Gouvernement
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la répartition des semaines de séances entre le gouvernement et le Parlement doit être maintenue tout au long de l'année.