Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°63
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 23
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A la fin de la dernière phrase du second alinéa de cet article, supprimer les mots :
à l'exception des amendements de suppression de l'article
Objet
Cette disposition peut, si l'amendement émane de la majorité, couper court à la présentation des autres amendements déposés sur l'article.