Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°64
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cette réduction du temps de parole sur amendement apparaît mesquine.