Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°72
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 28
(Art. 73 quinquies du Règlement)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le 4 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 73 quinquies du Règlement.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la commission saisie au fond ne doit pas être écartée du processus d'élaboration des résolutions « européennes ».