Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat

Direction de la Séance

N°74

2 juin 2009

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

à l'amendement n° 40 rect. de M. COLLIN

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8

Compléter la première phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 40 rect. par les mots :

permanentes ou  spéciales  

Objet


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).