Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°75
2 juin 2009
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 40 rect. de M. COLLIN
présenté par
M. ABOUT
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 40 rect., après les mots :
groupe politique
insérer les mots :
, si au moins un sénateur de son groupe est présent,
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).