Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Direction de la Séance
N°12
5 juin 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 445 , 444 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Rien, dans les faits, ne justifie la mise en œuvre de la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires.
C'est le sens de cet amendement.