Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Direction de la Séance
N°39
5 juin 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 445 , 444 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
PROJET DE LOI RELATIF A L'EPARGNE ET AUX ACTIVITES BANCAIRES
Objet
Amendement de conséquence.