Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Direction de la Séance
N°6
5 juin 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 445 , 444 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 1er
(Art. L. 512-107 du code monétaire et financier)
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512-107 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
de branche
par les mots :
sur tout ou partie de son périmètre
Objet
L'amendement vise à organiser les relations de travail dans le nouveau groupe, et dans chacun des deux réseaux qu'il doit regrouper, conformément au code du travail.