En séance

Projet de loi Crédit à la consommation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 448 , 447 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BIWER, PORTELLI

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Dans le second alinéa du 3° du D du II de cet article, après le mot : 

consenti 

insérer les mots :

sans que la durée totale de son remboursement ne puisse excéder trois ans

Objet

Le crédit renouvelable ou «revolving» était considéré à l'origine comme un moyen de financement situé entre un découvert bancaire, pour des besoins financiers de quelques semaines, et le prêt personnel d'une durée d'amortissement de 2 à 5 ans.

Mais, avec le temps, du fait d'échéances d'un faible montant et de taux d'intérêts proches de l'usure (plus de 20%), la durée d'amortissement de ces crédits a pu atteindre 10 ou 15 ans ce qui a concouru à l'endettement, voire au surendettement de nombreux ménages.

Ce sont les raisons pour lesquelles il conviendrait de limiter à 3 ans la durée d'amortissement des crédits renouvelables et inciter les consommateurs à se tourner vers des prêts personnels ou affectés dont les taux d'intérêts sont bien plus faibles et les durées d'amortissement plus raisonnables.