Proposition de loi Restitution des têtes maories
Direction de la Séance
N°1
29 juin 2009
(1ère lecture)
(n° 483 , 482 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. TUHEIAVA
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Dans l'intitulé de la proposition de loi, après les mots :
têtes maories
insérer les mots :
à la Nouvelle-Zélande
Objet
L'objet du présent amendement a pour but de préciser l'identité de l'Etat bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle Zélande.
Loin d'être superfétatoire, une telle précision s'avère nécessaire et clarifie le périmètre d'application de la présente proposition de loi.