Proposition de loi Restitution des têtes maories
Direction de la Séance
N°3
29 juin 2009
(1ère lecture)
(n° 483 , 482 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. TUHEIAVA
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cette restitution devra se faire dans un délai maximum d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Objet
Amendement de repli.