Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°12
26 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TESTON, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 15 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Dans le sixième alinéa du I de cet article, après les mots :
le désenclavement
insérer les mots :
notamment ferroviaire
Objet
L'objectif de cet amendement est de préciser que le désenclavement des bassins économiques excentrés peut passer par le développement de lignes ferroviaires de fret et des embranchements ferrés des zones logistiques et économiques.