Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°18
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 19
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Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots :
la réalisation de plates-formes d'essais
insérer les mots :
notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international