Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°21
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, MULLER, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des critères de performances énergétiques et environnementales
par les mots :
obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique
Objet
Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contradictoires » afin d'obtenir les résultats des différentes méthodologies de calcul des bilans énergétiques des biocarburants. Il permet de revenir à la rédaction adoptée par les députés en seconde lecture.