Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°24
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowatts ne sont pas intégrés à ces schémas.
Objet
En première lecture, le Sénat avait exclu le petit éolien des schémas régionaux des énergies renouvelables afin d'encourager son développement. Il s'agit de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat lors de la première lecture.