Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°26
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 41
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Dans la troisième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
valorisation, notamment énergétique
par les mots :
valorisation matière, valorisation énergétique
Objet
L'article 3 de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives fixe la hiérarchie par ordre de priorité en matière de prévention et de gestion des déchets.
Cet amendement de précision propose une amélioration dans la déclinaison de la politique nationale des déchets, en permettant une écriture plus fidèle à l'esprit et à la lettre du texte européen.