Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°27

29 juin 2009

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY

ARTICLE 41

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Dans la dernière phrase du premier alinéa, remplacer le taux :

15 %

par le taux :

24 %

 

Objet

Il est proposé par souci de cohérence, de fixer des objectifs de réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage plus ambitieux mais parfaitement accessibles, dès lors que la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets séparés à la source aura été effectivement développée et que les collectivités auront mis en place une redevance d'enlèvement des ordures ménagères intégrant un part variable effectivement incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets.