En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

Dans le quatrième alinéa (b) de cet article, remplacer le taux :

35 %

par le taux :

40 %

et le taux

45 %

par le taux :

55 %

Objet

Il est proposé par souci de cohérence, de fixer des objectifs de recyclage plus ambitieux mais parfaitement accessibles, dès lors que la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets séparés à la source aura été effectivement développée et que les collectivités auront mis en place une redevance d'enlèvement des ordures ménagères intégrant un part variable effectivement incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets.