En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 5

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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :

230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an

par les mots :

210 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an

Objet

Cet amendement propose de modifier les exigences fixées en matière de rénovation des 800 000 logements sociaux  devant faire l'objet de travaux avant 2020 pour qu'elles puissent concerner, non seulement des logement des catégorie  E, F, et G , mais aussi une partie des logements de catégorie D.