Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°33
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 41
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Supprimer la dernière phrase du onzième alinéa (c) de cet article.
Objet
L'objet de l'étude précitée va fondamentalement à l'encontre du caractère effectivement incitatif de la taxation, telle qu'instituée dans cet alinéa.