Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°38
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BÉTEILLE
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du b) de cet article, après les mots :
des ordures ménagères
insérer les mots :
séparée par tri mécano-biologique ou par collecte sélective,
Objet
Cet amendement consiste à compléter les méthodes de collecte des déchets organiques en vue de leur compostage et méthanisation, en ajoutant qu' en plus des collectes sélectives directement chez les usagers, la fraction fermentescible des ordures ménagères peut être séparée par tri mécano-biologique, à partir des ordures ménagères brutes, au sein d'unités de traitement adaptées. Cette méthode fonctionne déjà et permet d' obtenir un compost à la norme NFU 44051. En France, 4 usines sont en service, 8 en construction, et de nombreux projets sont en cours.