En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. POINTEREAU, MAYET et PINTON

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, après le mot :

hydraulique

insérer les mots :

qui ne produisent pas de gaz à effet de serre

Objet

Ce paragraphe liste clairement les sources d'énergie renouvelables, tout en faisant apparaître un distinguo entre leurs deux groupes (les premières étant les seules vraiment « propres » car sans combustion donc sans GES).

C'est pourquoi la précision doit être introduite.