Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°47
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. SOULAGE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La mise en place de la trame bleue se fera après accord des deux tiers des collectivités concernées, représentant au moins la moitié de la population, ou à défaut après accord des propriétaires ou gestionnaires.
Objet
Il nous semble indispensable que la trame bleue ne soit mise en œuvre qu'après accord des parties prenantes.