Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°48
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. SOULAGE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Préalablement à la mise en place de ces dispositifs, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les différents procédés utilisés pour l'élimination des déchets (tri mécano-biologique, compostage, méthanisation, enfouissement, incinération) sur le plan technique et économique, en tenant compte de la production d'énergie et des enjeux spécifiques des territoires urbains et ruraux.
Objet
Il nous semble indispensable d'avoir une étude comparative sur le plan technique et économique des différents modes d'élimination des déchets, afin de pouvoir choisir, en cette période de crise, les solutions les plus économes de traitement, tout en minimisant l'impact sur l'environnement.