En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOULAGE

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ces composts ne peuvent être épandus sur des terres agricoles.

Objet

Les composts issus des installations de tri mécano-biologique sont en général de très mauvaise qualité, avec un taux de métaux lourds élevé et des pastilles de plastique très nombreuses. Les utiliser dans un cadre agricole peut revenir à polluer durablement les terres agricoles. La France est d'ailleurs le seul pays d'Europe a faire de la valorisation agricole à partir de ces composts. L'Angleterre et la Belgique, qui sont les deux autres pays européens à recycler les déchets du tri-mécano-biologiques comme compost, le destinent uniquement à des terres non agricoles.

C'est pourquoi nous proposons que le projet de loi prévoie que ces composts ne peuvent être épandus sur des terres agricoles.