Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°52
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. MERCERON
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Compléter l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article par les mots :
, en tenant compte des zones de développement de l'éolien
Objet
Cet amendement a pour but de rappeler que les zones de développement de l'éolien doivent être prises en compte dans les schémas régionaux de développement des énergies renouvelables.