Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°55
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du I de cet article :
Pour le transport des marchandises, le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général.
Objet
Les auteurs souhaitent reconnaître le caractère d'intérêt général du fret ferroviaire, fluvial et maritime, tel que cela est prévu dans les conclusions du 1.2.5 du Grenelle de l'environnement.